{"id":7209,"date":"2021-02-11T12:12:27","date_gmt":"2021-02-11T11:12:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.herontrad.com\/?page_id=7209"},"modified":"2021-02-11T12:13:15","modified_gmt":"2021-02-11T11:13:15","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.herontrad.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"

L'acc\u00e8s, la navigation et l'utilisation de la page web www.herontrad.com (ci-apr\u00e8s, le \"site web\") implique l'acceptation expresse et sans r\u00e9serve de tous les termes du pr\u00e9sent avis juridique. Leur respect et leur conformit\u00e9 seront exig\u00e9s de toute personne qui acc\u00e8de, navigue ou utilise le site web.<\/p>\n

    \n
  • IDENTIFICATION<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

    Propri\u00e9taire : Herontrad Linguistic Solutions, SL<\/strong><\/p>\n

    Si\u00e8ge social : Illes Balears, 23, 3 B, 12530 Burriana, <\/strong>Castell\u00f3n<\/strong><\/p>\n

    N.I.F. : B12915757<\/strong><\/p>\n

    Courrier \u00e9lectronique : info@herontrad.com<\/strong><\/p>\n

      \n
    • OBJET<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

      Le pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal r\u00e9git l'acc\u00e8s, la navigation et l'utilisation du Site Internet, sans pr\u00e9judice du fait que le Propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de modifier la pr\u00e9sentation, la configuration et le contenu du Site Internet, ainsi que les conditions requises pour l'acc\u00e8s et\/ou l'utilisation. L'acc\u00e8s et\/ou l'utilisation du site apr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de ses modifications ou changements implique l'acceptation de ceux-ci.<\/p>\n

      Toutefois, l'acc\u00e8s \u00e0 certains contenus et l'utilisation de certains services peuvent \u00eatre soumis \u00e0 certaines conditions sp\u00e9cifiques, qui seront en tout \u00e9tat de cause clairement indiqu\u00e9es et doivent \u00eatre express\u00e9ment accept\u00e9es par les utilisateurs. Ces conditions particuli\u00e8res peuvent remplacer, compl\u00e9ter ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, modifier celles \u00e9tablies dans le pr\u00e9sent avis juridique.<\/p>\n

      Aux fins de l'interpr\u00e9tation du pr\u00e9sent avis juridique, il est entendu qu'une personne devient un utilisateur (ci-apr\u00e8s, \"utilisateur\" ou \"utilisateurs\") au moment o\u00f9 elle accepte le pr\u00e9sent avis juridique et la politique de confidentialit\u00e9 figurant sur le site Web.<\/p>\n

      Le titulaire de la carte s'engage \u00e0 ne permettre aucune transaction ill\u00e9gale, ou consid\u00e9r\u00e9e par les marques de cartes de cr\u00e9dit ou la banque acqu\u00e9reuse, comme susceptible ou pouvant nuire \u00e0 la bonne r\u00e9putation de la carte de cr\u00e9dit ou l'influencer n\u00e9gativement. Les activit\u00e9s suivantes sont interdites dans le cadre des programmes de marques de cartes : la vente ou l'offre d'un produit ou d'un service qui n'est pas en totale conformit\u00e9 avec toutes les lois applicables \u00e0 l'acheteur, \u00e0 la banque \u00e9mettrice, au commer\u00e7ant, au titulaire de la carte ou aux cartes.<\/p>\n

      En outre, les activit\u00e9s suivantes sont \u00e9galement explicitement interdites La vente de m\u00e9dicaments sur ordonnance tant que la r\u00e9glementation ne l'autorise pas, et bien s\u00fbr la vente de m\u00e9dicaments non l\u00e9gaux ou prescrite ill\u00e9galement.<\/p>\n

        \n
      • ACC\u00c8S ET ENREGISTREMENT<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

        L'acc\u00e8s et l'utilisation du site web ne n\u00e9cessitent pas d'enregistrement. Cependant, l'acc\u00e8s et la navigation sur le site web impliquent que l'utilisateur du site web accepte et est tenu de respecter int\u00e9gralement le pr\u00e9sent avis juridique, ainsi que les instructions ou recommandations qui sont indiqu\u00e9es dans chaque cas sp\u00e9cifique par le site web.<\/p>\n

        En tout \u00e9tat de cause, l'acc\u00e8s et la navigation sur le Site sont r\u00e9serv\u00e9s aux mineurs de moins de quatorze (14) ans, sauf autorisation pr\u00e9alable et expresse de leurs parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, qui seront consid\u00e9r\u00e9s comme responsables des actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. En tout \u00e9tat de cause, il sera pr\u00e9sum\u00e9 que l'acc\u00e8s d'un mineur au Site a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 avec l'autorisation pr\u00e9alable et expresse de ses parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux.<\/p>\n

          \n
        • LES DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

          Le Propri\u00e9taire est le propri\u00e9taire ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dispose des licences appropri\u00e9es sur les droits d'exploitation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u00e9cessaires pour exploiter le site web, ainsi que tout le contenu qui y est propos\u00e9, y compris le site web lui-m\u00eame, les textes, les photographies ou illustrations, les logos, les marques, les graphiques, les dessins, les interfaces, ou toute autre information ou contenu, et les services disponibles par son interm\u00e9diaire.<\/p>\n

          En aucun cas, il ne sera entendu que l'acc\u00e8s, la navigation et l'utilisation du Site par l'Utilisateur impliquent une renonciation, un transfert, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits par le Propri\u00e9taire. L'utilisateur a le droit d'utiliser les contenus et\/ou services du site Web dans un environnement strictement domestique et uniquement dans le but de b\u00e9n\u00e9ficier des avantages du service conform\u00e9ment au pr\u00e9sent avis juridique.<\/p>\n

          Les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des marques ou noms commerciaux enregistr\u00e9s, ou \u00e0 d'autres signes distinctifs, qu'ils soient la propri\u00e9t\u00e9 du titulaire ou de tiers, comportent une interdiction implicite de leur utilisation sans le consentement du titulaire ou de leurs propri\u00e9taires l\u00e9gitimes. \u00c0 aucun moment l'acc\u00e8s, la navigation ou l'utilisation du site web et\/ou de son contenu ne donne \u00e0 l'utilisateur un droit quelconque sur les signes distinctifs qui y sont inclus, sauf disposition contraire du pr\u00e9sent avis juridique.<\/p>\n

          Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle sur les contenus et\/ou services du site Web sont r\u00e9serv\u00e9s et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer, par tout moyen et sous toute forme, tout ou partie des contenus inclus dans le site Web, \u00e0 quelque fin que ce soit, sans l'autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite du propri\u00e9taire ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du titulaire des droits correspondants.<\/p>\n

          De m\u00eame, il est interdit d'enlever ou de manipuler les indications de copyright ou autres cr\u00e9dits qui identifient les titulaires des droits sur les contenus que l'utilisateur trouve sur le site web, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales ou tout m\u00e9canisme de protection ou information incorpor\u00e9e dans les contenus propos\u00e9s sur le site web.<\/p>\n

          Dans le cas o\u00f9 l'utilisateur envoie des informations ou des contenus de toute nature au titulaire par l'un des canaux pr\u00e9vus \u00e0 cet effet, l'utilisateur d\u00e9clare, garantit et accepte qu'il a le droit de le faire librement, que ces informations ne portent pas atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, aux secrets commerciaux ou \u00e0 tout autre droit de tiers, et que ces informations ne sont pas confidentielles ni pr\u00e9judiciables \u00e0 des tiers.<\/p>\n

          L'utilisateur reconna\u00eet assumer la responsabilit\u00e9, en laissant le propri\u00e9taire indemne, de toute communication ou contenu envoy\u00e9 personnellement ou en son nom.<\/p>\n

          Si l'utilisateur a connaissance de l'existence d'un contenu illicite, ill\u00e9gal, contraire \u00e0 la loi ou pouvant impliquer une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ou de toute autre nature, il doit imm\u00e9diatement en informer le titulaire par le biais de l'adresse \u00e9lectronique du titulaire indiqu\u00e9e dans l'en-t\u00eate du pr\u00e9sent document afin qu'il puisse proc\u00e9der \u00e0 la prise des mesures appropri\u00e9es.<\/p>\n

          De m\u00eame, dans le cas o\u00f9 un utilisateur ou un tiers consid\u00e8re que l'un des contenus du site Web appartenant au titulaire viole ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, industrielle ou autre, doit envoyer une communication au courrier \u00e9lectronique du titulaire indiqu\u00e9 dans l'en-t\u00eate de ce document avec les informations suivantes :<\/p>\n

          Donn\u00e9es d'identification et moyens de contact du demandeur ou de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal ;<\/p>\n

          Documentation attestant de votre qualit\u00e9 de titulaire des droits pr\u00e9tendument enfreints ;<\/p>\n

          Compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des droits pr\u00e9tendument enfreints par le titulaire, ainsi que leur emplacement exact sur le site web ;<\/p>\n

          D\u00e9claration expresse du demandeur selon laquelle l'utilisation du contenu a \u00e9t\u00e9 faite sans le consentement du titulaire des droits pr\u00e9tendument viol\u00e9s.\u00a0<\/strong><\/p>\n

          LIENS<\/strong><\/p>\n

          DES LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB<\/strong><\/p>\n

          Dans le cas o\u00f9 le site web affiche des liens vers d'autres sites web par le biais de diff\u00e9rents boutons, liens, banni\u00e8res ou contenus int\u00e9gr\u00e9s, le Propri\u00e9taire signale que ceux-ci sont g\u00e9r\u00e9s par des tiers, le Propri\u00e9taire n'a aucun moyen humain ou technique pour conna\u00eetre \u00e0 l'avance et\/ou contr\u00f4ler et\/ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d'autres plateformes vers lesquelles des liens peuvent \u00eatre \u00e9tablis depuis le site web.<\/p>\n

          Par cons\u00e9quent, le titulaire ne peut assumer aucun type de responsabilit\u00e9 pour tout aspect li\u00e9 au site ou \u00e0 la page web vers laquelle un lien pourrait \u00eatre \u00e9tabli \u00e0 partir du site, notamment, mais sans s'y limiter, son fonctionnement, son acc\u00e8s, ses donn\u00e9es, ses informations, ses fichiers, la qualit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 de ses produits et services, ses propres liens et\/ou l'un quelconque de ses contenus, en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

          En ce sens, si les Utilisateurs ont effectivement connaissance que les activit\u00e9s d\u00e9velopp\u00e9es \u00e0 travers ces sites web de tiers sont ill\u00e9gales ou contraires \u00e0 la morale et\/ou \u00e0 l'ordre public, ils doivent imm\u00e9diatement en informer le Propri\u00e9taire afin de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9sactivation du lien d'acc\u00e8s \u00e0 ces sites, action qui sera effectu\u00e9e dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n

          En tout \u00e9tat de cause, l'\u00e9tablissement de tout type de lien entre le site web et un autre site web n'implique pas l'existence d'une quelconque relation, collaboration ou d\u00e9pendance entre le propri\u00e9taire et la personne responsable de cet autre site web.<\/p>\n

            \n
          • DES LIENS VERS LA CHA\u00ceNE DU TITULAIRE SUR D'AUTRES PLATEFORMES ET R\u00c9SEAUX SOCIAUX<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

            Le titulaire met \u00e0 la disposition des utilisateurs, par le biais de diff\u00e9rents outils et applications, des m\u00e9dias de liens qui permettent aux utilisateurs d'acc\u00e9der aux canaux et aux pages du site web qu'il g\u00e8re sur diff\u00e9rentes plateformes et r\u00e9seaux sociaux appartenant \u00e0 et\/ou g\u00e9r\u00e9s par des tiers (par exemple Twitter, Facebook, YouTube, etc.). L'inclusion de ces liens sur le site Web a pour seul but de faciliter l'acc\u00e8s des utilisateurs \u00e0 ces canaux sur les diff\u00e9rentes plateformes et r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n

            L'\u00e9tablissement de ces applications n'implique pas l'existence d'une relation entre le titulaire et le propri\u00e9taire, le fabricant ou le distributeur du site web li\u00e9, ni l'acceptation et l'approbation par le titulaire de ses contenus et\/ou services, son propri\u00e9taire, fabricant ou distributeur \u00e9tant le seul responsable de ceux-ci.<\/p>\n

            L'activation et l'utilisation de ces applications peuvent impliquer l'identification et l'authentification de l'Utilisateur (login\/mot de passe) sur les plateformes correspondantes, totalement externes au Site et hors du contr\u00f4le du Titulaire. En acc\u00e9dant \u00e0 ces r\u00e9seaux externes, l'utilisateur p\u00e9n\u00e8tre dans un environnement non contr\u00f4l\u00e9 par le titulaire, de sorte que ce dernier n'assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la configuration de s\u00e9curit\u00e9 de ces environnements.<\/p>\n

            Le titulaire pouvant avoir un contr\u00f4le limit\u00e9 sur les contenus h\u00e9berg\u00e9s sur ces canaux, l'utilisateur reconna\u00eet et accepte que le titulaire n'assume aucune responsabilit\u00e9 quant aux contenus ou services auxquels l'utilisateur peut acc\u00e9der sur ces pages, ni quant aux contenus, produits, services, publicit\u00e9s ou tout autre mat\u00e9riel disponible sur ces pages.<\/p>\n

            DES LIENS VERS LE SITE WEB SUR D'AUTRES SITES WEB<\/strong><\/p>\n

            Le Propri\u00e9taire n'autorise pas l'\u00e9tablissement d'un lien vers le Site \u00e0 partir de ces pages qui contiennent du mat\u00e9riel, des informations ou des contenus illicites, ill\u00e9gaux, d\u00e9gradants, obsc\u00e8nes et, en g\u00e9n\u00e9ral, qui contreviennent \u00e0 la loi, \u00e0 la morale ou \u00e0 l'ordre public, ou aux normes sociales g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es.<\/p>\n

            Dans tous les cas, les utilisateurs peuvent \u00e9tablir des liens qui m\u00e8nent au site Web, \u00e0 condition de respecter les conditions suivantes :<\/p>\n

            Le lien ne peut pas reproduire le contenu du site web ou des parties de celui-ci sous quelque forme que ce soit ;<\/p>\n

            Il n'est pas permis de cr\u00e9er un navigateur ou un environnement de bordure sur les sections du site, et le site ne peut \u00eatre modifi\u00e9 d'aucune autre mani\u00e8re ;<\/p>\n

            Il n'est pas permis de faire des d\u00e9clarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur le site web et\/ou, en particulier, de d\u00e9clarer ou d'impliquer que le titulaire a autoris\u00e9 le lien ou a supervis\u00e9 ou assum\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit les contenus ou les services offerts ou mis \u00e0 disposition sur le site web o\u00f9 le lien est \u00e9tabli ;<\/p>\n

            La page web dans laquelle le lien vers le site web est \u00e9tabli ne doit pas contenir d'informations ou de contenus illicites, contraires \u00e0 la morale, aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l'ordre public g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9s, ni de contenus contraires aux droits de tiers, y compris les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle et\/ou le droit \u00e0 l'honneur, \u00e0 la vie priv\u00e9e ou familiale, \u00e0 l'image ou \u00e0 tout autre droit, ni de contenus contraires \u00e0 la r\u00e9glementation sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

            Le titulaire n'a aucun pouvoir ni moyen humain ou technique pour conna\u00eetre, contr\u00f4ler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d'autres sites web qui ont \u00e9tabli des liens avec le site web. Le Propri\u00e9taire n'assume aucune responsabilit\u00e9 pour tout aspect du site Web qui \u00e9tablit un tel lien vers le site Web, en particulier, mais sans s'y limiter, son fonctionnement, l'acc\u00e8s, les donn\u00e9es, les informations, les fichiers, la qualit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 de leurs produits et services, leurs propres liens et \/ ou l'un de ses contenus en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

              \n
            • R\u00c8GLES D'UTILISATION DU SITE WEB<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

              Il n'est pas autoris\u00e9 et, par cons\u00e9quent, ses cons\u00e9quences seront de la seule responsabilit\u00e9 de l'Utilisateur, l'acc\u00e8s ou l'utilisation du site Web \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es, avec ou sans profit. En particulier, et sans que la liste suivante soit limitative, elle est interdite :<\/p>\n

                \n
              • Utiliser le site web de toute mani\u00e8re susceptible de causer des dommages, des interruptions, des inefficacit\u00e9s ou des d\u00e9fauts dans son fonctionnement ou dans l'\u00e9quipement informatique d'un tiers ;<\/li>\n
              • utiliser le site web pour la transmission, l'installation ou l'affichage de tout virus, code malveillant ou autre programme ou fichier nuisible<\/li>\n
              • Utiliser le site web pour collecter des donn\u00e9es personnelles d'autres utilisateurs ;<\/li>\n
              • Utiliser le site web de mani\u00e8re ill\u00e9gale, contre la bonne foi, la morale et l'ordre public ;<\/li>\n
              • S'inscrire sur le site web sous une fausse identit\u00e9, usurper l'identit\u00e9 d'un tiers ou utiliser un profil ou effectuer toute autre action susceptible de confondre les autres utilisateurs sur l'identit\u00e9 de l'utilisateur ;<\/li>\n
              • L'acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 toute section du site web, \u00e0 d'autres syst\u00e8mes ou r\u00e9seaux connect\u00e9s au site web, aux serveurs du titulaire, ou aux services offerts par le biais du site web, par le biais de piratage ou de falsification, d'extraction de mots de passe ou de tout autre moyen ill\u00e9gitime ;<\/li>\n
              • Violer ou tenter de violer les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou d'authentification du site Web ou de tout r\u00e9seau qui y est connect\u00e9, ou les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou de protection inh\u00e9rentes au contenu propos\u00e9 sur le site Web ;<\/li>\n
              • Prendre toute mesure qui entra\u00eene une congestion disproportionn\u00e9e ou inutile de l'infrastructure du site web ou des syst\u00e8mes ou r\u00e9seaux du titulaire, ainsi que des syst\u00e8mes et r\u00e9seaux connect\u00e9s au site web ; ou<\/li>\n
              • Emp\u00eacher le d\u00e9roulement normal d'un \u00e9v\u00e9nement, d'un concours, d'une promotion ou de toute autre activit\u00e9 disponible sur le site Web ou l'une de ses fonctions, soit en alt\u00e9rant ou en essayant d'alt\u00e9rer, ill\u00e9galement ou de toute autre mani\u00e8re, l'acc\u00e8s, la participation ou le fonctionnement de celui-ci, soit en falsifiant le r\u00e9sultat de celui-ci et\/ou en utilisant des m\u00e9thodes frauduleuses de participation, par toute proc\u00e9dure et\/ou par toute pratique qui tente ou viole le pr\u00e9sent avis juridique.<\/li>\n<\/ul>\n

                Le non-respect par l'Utilisateur de l'une des obligations susmentionn\u00e9es peut entra\u00eener l'adoption par le Propri\u00e9taire des mesures appropri\u00e9es prot\u00e9g\u00e9es par la loi et dans l'exercice de ses droits ou obligations, et peut entra\u00eener la suppression ou le blocage du compte de l'Utilisateur fautif, sans possibilit\u00e9 de compensation pour les dommages caus\u00e9s.<\/p>\n

                  \n
                • RESPONSABILIT\u00c9S ET GARANTIES<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

                  Le titulaire ne peut garantir la fiabilit\u00e9, l'utilit\u00e9 ou la v\u00e9racit\u00e9 de toutes les informations et\/ou des services et contenus du site web, ni l'utilit\u00e9 ou la v\u00e9racit\u00e9 de la documentation mise \u00e0 disposition par le biais de celui-ci.<\/p>\n

                  Par cons\u00e9quent, le titulaire ne garantit pas et n'est pas responsable :<\/p>\n

                  La continuit\u00e9 des contenus et des services du site web ;<\/p>\n

                  L'absence d'erreurs dans ces contenus et services ;<\/p>\n

                  L'absence de virus et\/ou d'autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles dans le site Web ou dans le serveur qui le fournit ;<\/p>\n

                  L'invuln\u00e9rabilit\u00e9 du site web et\/ou l'impossibilit\u00e9 de violer les mesures de s\u00e9curit\u00e9 qui y sont adopt\u00e9es ;<\/p>\n

                  le manque d'utilit\u00e9 ou de performance du contenu et des services du site web ; et<\/p>\n

                  Les dommages ou pr\u00e9judices caus\u00e9s, \u00e0 lui-m\u00eame ou \u00e0 un tiers, par toute personne qui enfreint les conditions, r\u00e8gles et instructions que le titulaire \u00e9tablit dans le site web ou par la violation des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 du site web.<\/p>\n

                  N\u00e9anmoins, le titulaire d\u00e9clare avoir pris toutes les mesures n\u00e9cessaires, dans la mesure de ses possibilit\u00e9s et de l'\u00e9tat de l'art, pour garantir le fonctionnement du site web et r\u00e9duire au minimum les erreurs de syst\u00e8me, tant du point de vue technique que des contenus publi\u00e9s sur le site web.<\/p>\n

                  Le Propri\u00e9taire ne garantit pas la l\u00e9galit\u00e9, la fiabilit\u00e9 ou l'utilit\u00e9 du contenu fourni par des tiers par l'interm\u00e9diaire du Site. Si l'utilisateur a connaissance de l'existence d'un contenu illicite, ill\u00e9gal, contraire \u00e0 la loi ou pouvant impliquer une violation des droits de tiers, il doit en informer imm\u00e9diatement le titulaire afin qu'il puisse prendre les mesures appropri\u00e9es.<\/p>\n

                  Le Propri\u00e9taire n'est pas responsable de l'exactitude, de l'exhaustivit\u00e9 ou de la mise \u00e0 jour des informations publi\u00e9es sur le Site Web \u00e0 partir de sources ext\u00e9rieures \u00e0 celui-ci, ainsi que de celles contenues dans d'autres plateformes auxquelles il est li\u00e9 \u00e0 partir du Site Web. Le propri\u00e9taire n'est pas responsable des dommages hypoth\u00e9tiques qui pourraient r\u00e9sulter de l'utilisation de ces informations.<\/p>\n

                  Le titulaire n'est pas responsable des causes ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, parmi lesquelles peuvent \u00eatre \u00e9num\u00e9r\u00e9es de mani\u00e8re non limitative : force majeure, probl\u00e8mes d'acc\u00e8s \u00e0 Internet, probl\u00e8mes technologiques \u00e9chappant \u00e0 la gestion diligente et raisonnable du titulaire, actions ou omissions de tiers, etc. Dans tous les cas mentionn\u00e9s, au-del\u00e0 du contr\u00f4le et de la diligence du titulaire, il n'y aura pas de compensation du titulaire \u00e0 l'utilisateur pour les dommages, dans la mesure permise par la loi.<\/p>\n

                  FERMETURE DU SITE WEB<\/strong><\/p>\n

                  Le Propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre, de fa\u00e7on temporaire ou permanente, l'acc\u00e8s, la navigation, l'utilisation, l'h\u00e9bergement et\/ou le t\u00e9l\u00e9chargement des contenus et\/ou l'utilisation des services du Site Web, avec ou sans pr\u00e9avis, aux Utilisateurs qui enfreignent l'une des dispositions d\u00e9taill\u00e9es dans le pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal, sans que l'Utilisateur puisse exiger une quelconque indemnisation pour cette cause.<\/p>\n

                    \n
                  • LA CONFIDENTIALIT\u00c9 ET LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

                    Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et la garantie des droits num\u00e9riques, toutes les donn\u00e9es personnelles recueillies lors de l'utilisation du site web seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de la politique de confidentialit\u00e9, que chaque utilisateur doit express\u00e9ment accepter pour pouvoir utiliser et s'enregistrer dans le syst\u00e8me.<\/p>\n

                    Le propri\u00e9taire s'engage \u00e0 ne pas utiliser les donn\u00e9es fournies par ses clients \u00e0 une autre entreprise. Ces donn\u00e9es ne seront utilis\u00e9es que pour traiter correctement les commandes demand\u00e9es et pour faciliter les achats futurs.<\/p>\n

                    Aucune publicit\u00e9 non d\u00e9sir\u00e9e ne sera envoy\u00e9e. Et seulement si le client le souhaite, des informations sur nos nouvelles et nos offres seront envoy\u00e9es.<\/p>\n

                      \n
                    • GENERALITES<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

                      Les titres des diff\u00e9rentes clauses sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et n'affectent, ne nuancent ni n'\u00e9tendent l'interpr\u00e9tation de la pr\u00e9sente notice l\u00e9gale. De m\u00eame, le titulaire peut modifier les termes et conditions stipul\u00e9s ici, totalement ou partiellement, en publiant tout changement de la m\u00eame mani\u00e8re que le pr\u00e9sent avis juridique appara\u00eet ou par tout type de communication adress\u00e9e aux utilisateurs.<\/p>\n

                      La validit\u00e9 temporaire du pr\u00e9sent avis juridique co\u00efncide donc avec le moment de son exposition, jusqu'\u00e0 ce qu'il soit totalement ou partiellement modifi\u00e9, moment auquel l'avis juridique modifi\u00e9 entrera en vigueur.<\/p>\n

                      Le Propri\u00e9taire peut mettre fin, suspendre ou interrompre, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, l'acc\u00e8s aux contenus du Site, sans que l'Utilisateur puisse exiger une quelconque indemnisation. Apr\u00e8s cette r\u00e9siliation, les interdictions d'utilisation des contenus \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus dans le pr\u00e9sent avis juridique restent en vigueur.<\/p>\n

                      Dans le cas o\u00f9 une disposition de la pr\u00e9sente notice l\u00e9gale serait d\u00e9clar\u00e9e nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, par une cour, un tribunal ou un organe administratif comp\u00e9tent, cette nullit\u00e9 ou inapplicabilit\u00e9 n'affectera pas les autres dispositions de la pr\u00e9sente notice l\u00e9gale.<\/p>\n

                      Le fait que le titulaire n'exerce pas ou ne fasse pas respecter un droit ou une disposition figurant dans le pr\u00e9sent avis juridique ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit, sauf si le titulaire le reconna\u00eet et l'accepte par \u00e9crit.<\/p>\n

                        \n
                      • DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

                        Ce site web est r\u00e9gi par la l\u00e9gislation en vigueur en Espagne.<\/p>\n

                        Pour tout litige pouvant survenir dans l'interpr\u00e9tation et l'application du pr\u00e9sent avis l\u00e9gal, et dans la mesure permise par la loi, le titulaire et les utilisateurs se soumettent express\u00e9ment \u00e0 la juridiction des cours et tribunaux comp\u00e9tents selon le si\u00e8ge social du titulaire, en renon\u00e7ant \u00e0 leur propre juridiction le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                        L’acc\u00e8s, la navigation et l’utilisation de la page web www.herontrad.com (ci-apr\u00e8s, le “site web”) implique l’acceptation expresse et sans r\u00e9serve de tous les termes du pr\u00e9sent avis juridique. Leur respect et leur conformit\u00e9 seront exig\u00e9s de toute personne qui acc\u00e8de, navigue ou utilise le site web. IDENTIFICATION Propri\u00e9taire : Herontrad Linguistic Solutions, SL Si\u00e8ge social […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"yoast_head":"\nAvis juridique - HERONTRAD LINGUISTIC SOLUTIONS SL<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.herontrad.com\/fr\/avis-juridique\/?lang=fr\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Avis juridique - HERONTRAD LINGUISTIC SOLUTIONS SL\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"L'acc\u00e8s, la navigation et l'utilisation de la page web www.herontrad.com (ci-apr\u00e8s, le "site web") implique l'acceptation expresse et sans r\u00e9serve de tous les termes du pr\u00e9sent avis juridique. Leur respect et leur conformit\u00e9 seront exig\u00e9s de toute personne qui acc\u00e8de, navigue ou utilise le site web. IDENTIFICATION Propri\u00e9taire : Herontrad Linguistic Solutions, SL Si\u00e8ge social […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.herontrad.com\/avis-juridique\/?lang=fr\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"HERONTRAD LINGUISTIC SOLUTIONS SL\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2021-02-11T11:13:15+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture est.\">\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"15 minutes\">\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.herontrad.com\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.herontrad.com\/\",\"name\":\"HERONTRAD LINGUISTIC SOLUTIONS SL\",\"description\":\"Servicios de traducci\\u00f3n\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":\"https:\/\/www.herontrad.com\/?s={search_term_string}\",\"query-input\":\"required name=search_term_string\"}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.herontrad.com\/avis-juridique\/?lang=fr#webpage\",\"url\":\"https:\/\/www.herontrad.com\/avis-juridique\/?lang=fr\",\"name\":\"Avis juridique - HERONTRAD LINGUISTIC SOLUTIONS SL\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.herontrad.com\/#website\"},\"datePublished\":\"2021-02-11T11:12:27+00:00\",\"dateModified\":\"2021-02-11T11:13:15+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.herontrad.com\/avis-juridique\/?lang=fr#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.herontrad.com\/avis-juridique\/?lang=fr\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.herontrad.com\/avis-juridique\/?lang=fr#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"item\":{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.herontrad.com\/fr\/\",\"url\":\"https:\/\/www.herontrad.com\/fr\/\",\"name\":\"Portada\"}},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"item\":{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.herontrad.com\/avis-juridique\/?lang=fr\",\"url\":\"https:\/\/www.herontrad.com\/avis-juridique\/?lang=fr\",\"name\":\"Avis juridique\"}}]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.herontrad.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7209"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.herontrad.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.herontrad.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.herontrad.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.herontrad.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7209"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.herontrad.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7209\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7211,"href":"https:\/\/www.herontrad.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7209\/revisions\/7211"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.herontrad.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7209"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}